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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site drip-alo.com entre DRIP ALO et ses clients consommateurs.
Le Site est exploité sous la responsabilité de MALIH.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches produits respectives.
Le Client est invité à consulter attentivement :
- la description du produit ;
- les photographies ;
- les variantes ;
- les tailles ;
- les éventuelles recommandations de taille ;
- le prix ;
- les informations relatives à la livraison.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans, les réglages d’affichage, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.
Article 3 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
DRIP ALO pourra notamment proposer :
- une autre taille ;
- une autre couleur ;
- un produit équivalent ;
- un avoir avec l’accord du Client ;
- ou un remboursement.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont ceux applicables au moment de la commande.
Le prix total, ainsi que les éventuels frais supplémentaires ou frais de livraison applicables, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
DRIP ALO peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Une modification ultérieure du prix d’un produit ne modifie pas le prix d’une commande déjà validée.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier notamment :
- les références sélectionnées ;
- les tailles ;
- les couleurs ;
- les quantités ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation ;
- le montant total de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Article 6 — Paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
DRIP ALO ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées pour la transaction.
La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement :
- est refusé ;
- n’est pas finalisé ;
- fait l’objet d’une opposition ;
- ou présente des indices objectifs de fraude.
Article 7 — Prévention de la fraude
DRIP ALO se réserve le droit d’effectuer des vérifications raisonnables lorsqu’une commande présente des caractéristiques inhabituelles ou susceptibles d’indiquer une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Des justificatifs complémentaires pourront être demandés uniquement lorsque cela est nécessaire à la vérification de la commande.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le Client.
Le délai généralement annoncé est de :
7 à 9 jours ouvrés, sauf indication différente présentée lors de la commande ou sur la fiche du produit.
Les délais peuvent varier en fonction notamment :
- de la destination ;
- du transporteur ;
- des week-ends et jours fériés ;
- des périodes de forte activité ;
- des perturbations logistiques ;
- des contrôles douaniers ;
- ou d’un événement extérieur exceptionnel.
Les dispositions légales applicables au délai de livraison restent pleinement applicables.
Article 9 — Erreur d’adresse
Le Client doit vérifier son adresse avant de confirmer la commande.
En cas d’erreur, il doit contacter au plus vite :
Si la commande n’a pas encore été expédiée, DRIP ALO fera son possible pour corriger l’adresse.
Après remise du colis au transporteur, aucune modification ne peut être garantie.
Article 10 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
Si l’article reçu :
- est endommagé ;
- est incorrect ;
- présente un défaut ;
- ou ne correspond pas à la commande,
le Client est invité à contacter rapidement :
en communiquant son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit et du colis.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 11 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance concernées par le droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son bien pour informer DRIP ALO de sa volonté de se rétracter.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type disponible dans la présente politique.
Après notification de sa décision, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le bien.
Article 12 — Essayage des produits
Le Client peut manipuler ou essayer un produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans le cas d’un vêtement, un essayage raisonnable permettant notamment de vérifier la taille ou la coupe est autorisé.
Le Client peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque celui-ci a fait l’objet de manipulations dépassant celles nécessaires à sa vérification.
Un produit ne doit notamment pas avoir été :
- porté de manière prolongée ;
- utilisé à l’extérieur au-delà d’un simple essayage lorsque cela entraîne des traces ;
- lavé ;
- détérioré ;
- modifié ;
- taché volontairement ou par usage ;
- endommagé à la suite d’une utilisation anormale.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner, lorsque toutes les conditions légales sont réunies :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- les biens nettement personnalisés ;
- certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré après livraison ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 14 — Frais de retour
En cas de simple changement d’avis et d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf mention commerciale plus favorable proposée au moment de la commande.
En cas :
- d’erreur imputable à DRIP ALO ;
- de produit incorrect ;
- de défaut couvert par une garantie légale ;
le Client doit contacter le service client afin qu’une solution adaptée lui soit communiquée.
Article 15 — Modalités de retour
Avant tout retour, le Client doit contacter :
Le message doit contenir :
- le nom du Client ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la raison du contact.
Les instructions de retour seront ensuite communiquées.
Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition du colis retourné.
Article 16 — Remboursements
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent autorisé par la réglementation.
DRIP ALO peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à présentation par le Client d’une preuve de son expédition.
Le délai bancaire nécessaire à l’apparition effective du remboursement sur le compte du Client dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Article 17 — Frais de livraison initiaux
En cas d’exercice valable du droit de rétractation portant sur la totalité d’une commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’un Client a expressément choisi une livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, la différence de coût n’a pas nécessairement à être remboursée.
Article 18 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés auprès d’un professionnel, notamment :
la garantie légale de conformité ;
et
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par DRIP ALO.
Pour toute demande :
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 20 — Service client et réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
DRIP ALO s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 21 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation française, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au professionnel et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation désigné par DRIP ALO :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces coordonnées doivent correspondre au médiateur auprès duquel l’entreprise est effectivement adhérente.
Article 22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives qui pourraient lui être accordées par la législation applicable.
